Conditions générales de vente
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EIRL Elsa Bizouard (représentée par Elsa Bizouard) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- harmonisation de lieux par la géobiologie
- coaching de développement personnel et soins énergétiques sur les personnes (coaching énergétique)
- Programme Envolée : coaching pour entrepreneurs
- ateliers vibrations et autres programmes en ligne
- Transmissions et formations en ligne et en présentiel (Transmission géobiologie, Formation pendule)
Toute prestation accomplie par EIRL Elsa Bizouard ou toute commande passée par mail, message ou via le site internet d’ EIRL Elsa Bizouard implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues entre EIRL Elsa Bizouard et ses clients. EIRL Elsa Bizouard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit au préalable.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services, sauf conditions particulières convenues entre les parties et mentionnées sur le devis. Elles annulent et remplacent toutes clauses et toutes CGV précédentes, ainsi que toutes autres CGV appartenant à un tiers ayant mis en relation le client et EIRL Elsa Bizouard .
Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, EIRL Elsa Bizouard ne peut garantir la disponibilité en ligne des présentes CGV, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant le site de EIRL Elsa Bizouard sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise EIRL Elsa Bizouard qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
Article 3 : Responsabilité
3.1. Responsabilité d’Elsa Bizouard Géobiologue
EIRL Elsa Bizouard s’engage à respecter les codes déontologiques. exerce en conscience sa fonction à partir de sa formation personnelle et initiale, de ses formations complémentaires et de son expérience en tant que géobiologue, énergéticienne et architecte paysagiste.
EIRL Elsa Bizouard agit avec respect et bienveillance.
Les renseignements données dans ces services sont donnés à titres informatifs. EIRL Elsa Bizouard ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations contenues dans ses services et accompagnements.
3.2. Responsabilité du client
Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche de sa disponibilité de corps et d’esprit pour sa mise en œuvre pendant la durée de chaque service. Que ce soit à distance ou en présentiel, il est de la responsabilité du client de créer les meilleurs conditions possibles pour recevoir tout le contenu énergétique et vibratoire .
Le client garde toute la responsabilité des décisions prises et des actions réalisées.
Le client comprend que la relation d’accompagnement n’existe plus entre les deux parties à la fin du contrat.
3.3. Informations fournies
Le client comprend que EIRL Elsa Bizouard, offre du matériel pédagogique d’intérêt général. Les renseignements données dans le programme sont donnés à titres informatifs. EIRL Elsa Bizouard ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations contenues dans ses services.
Le client est informé que l’ensemble des compétences mises en œuvre par EIRL Elsa Bizouard, pour le guider dans son projet, proviennent de son expérience et de ses connaissances en tant que géobiologue, énergéticienne et architecte paysagiste.
Article 4 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et majorés de la TVA (taux en vigueur).
EIRL Elsa Bizouard s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement
5.1 Règlement
Pour les services d’accompagnement (coaching et accompagnement pour la recherche de logement) et pour tous produits ou service en ligne, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris en cas de précommande.
Pour les prestations de services (harmonisation, soin énergétique ou conception paysagère), le paiement est exigible à la date de l’intervention, ou dès que le Client reçoit la facture et avant la date d’échéance spécifiée sur la dite facture.
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement.
Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Stripe ou de Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre d’Elsa Bizouard et envoyé à l’adresse: EIRL Elsa Bizouard, 19 C Chemin des Moines, 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX . Le chèque sera encaissé, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.
Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de EIRL Elsa Bizouard, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par EIRL Elsa Bizouard de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison.
La société pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Dans ce cas, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.
5.2 Retards de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à EIRL Elsa Bizouard une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Article 6 : Utilisation de la plateforme en ligne
La plateforme en ligne permet de donner accès à distance à un ou plusieurs modules de formation, ou du contenu multimédia dans un espace électronique sécurisé. Cette plateforme est assurée par System IO. Toute garantie quant à la sécurité ou au fonctionnement de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.
Dans ce cadre, EIRL Elsa Bizouard consent au Client :
- l’ouverture d’un accès au service de la plateforme de formation au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s),
- un nombre d’Utilisateurs défini au Contrat,
- le droit d’accéder à la plateforme.
Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.
Droit d’usage personnel :
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de EIRL Elsa Bizouard de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai EIRL Elsa Bizouard de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, EIRL Elsa Bizouard se réserve la possibilité de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.
Article 7 : Annulation, modification ou report des d’une intervention par l’entreprise
Si l’entreprise était exceptionnellement contrainte d’annuler ou d’interrompre un de ses services, le client en serait informée dans les meilleurs délais par tout moyen écrit ou oral afin de convenir de leur report.
Article 8 : Annulation, report par le Client
Dans le cadre du service « Géobiologie » : le client s’engage à recevoir Elsa Bizouard à la date convenue avec elle au préalable. Une annulation par le client moins de 1 semaine avant entraine l’encaissement définitif d’un acompte de 100 € pour les services nécessitant une intervention sur place. Tout rendez-vous annulé par le client moins de 48h avant est dû. Un déplacement du rendez-vous est possible au plus tard 48h avant, dans ce cas Elsa Bizouard Géobiologue se réserve le droit de facturer un supplément.
Dans le cadre des prestations de coaching (groupe ou individuel) : le client peut faire valoir son droit de rétractation sous une durée de 14 jours. Passé ce délais, il s’engage au paiement de la prestation et ne peut rectifier le paiement et l’engagement pris. Si la personne souhaite arrêter le coaching avant la fin du service, dans ce cas, les séances déjà payées ne seront pas remboursées ainsi que les mensualités restantes à payer.
Dans le cadre des transmissions, ateliers et formations : le client renonce à son droit de rétractation et de remboursement.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à la loi, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à EIRL Elsa Bizouard par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement sera effectué par EIRL Elsa Bizouard dans les délais légaux prévus par la loi.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, EIRL Elsa Bizouard ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
- absence du participant lors de la délivrance du service
- demande d’annulation par le participant au cours de la délivrance du service
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Sont exclus notamment :
- Le contenu numérique fourni sur un support immatériel et le contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du client et pour lequel le client a renoncé à son droit de rétractation
- Les services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord ou à la demande expresse du client
Article 10 : Notion de « démarche nécessaire »
Certains de nos contrats concernent des services d’harmonisation ou d’accompagnement de la personne.
Ces services contiennent fréquemment des suggestions et recommandations, que nous demandons au client de mettre en place pour obtenir le résultat visé.
Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires. Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de EIRL Elsa Bizouard, le client reconnaît accepter recevoir des informations de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
Article 12 : Limitations et/ou exclusions de responsabilité
Le client déclare accepter sans réserve que :
– Tout type de contenu délivré par EIRL Elsa Bizouard sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
– EIRL Elsa Bizouard, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
– Qu’en connaissance de ces informations, il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
– Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre EIRL Elsa Bizouard, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
– EIRL Elsa Bizouard ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
– EIRL Elsa Bizouard ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par EIRL Elsa Bizouard, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, EIRL Elsa Bizouard ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
– En tout état de cause, la responsabilité de EIRL Elsa Bizouardde ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
– Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que EIRL Elsa Bizouard n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 14 : Informations sur EIRL Elsa Bizouard
EIRL Elsa Bizouard est une société dont le siège social est situé au : 19 C Chemin des Moines, 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX
Siret : 885 002 824 00021
Déclaration d’activité n° U33075314958 auprès de URSSAF AQUITAINE
Article 15 : Réclamations, compétence d’attribution
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à EIRL Elsa Bizouard par mail ou par voie postale (à l’adresse : 19 C Chemin des Moines, 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX) qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux.